Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2017
Record NumberJORFTEXT000033963782
Date de publication01 février 2017
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date27 janvier 2017


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 janvier 2017, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :


Représentants des collectivités territoriales
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