Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2017 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/31/ECFB1701305A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000033963501 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 1 février 2017 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| Date de publication | 01 février 2017 |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 2 234 182,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 234 182,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) |
CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Sport, jeunesse et vie associative |
2 234 182,51 |
||
|
Sport |
219 |
2 234 182,51 |
|
|
Totaux |
2 234 182,51 |
||
|
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) |
CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Sport, jeunesse et vie associative |
2 234 182,51 |
||
|
Sport |
219 |
2 234 182,51 |
|
|
Totaux |
2 234 182,51 |
||
|
Dont titre 2. |
Fait le 31 janvier 2017.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé du...
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