Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033963722
Date de publication01 février 2017
Enactment Date24 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2017
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/INTC1701900A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Pas-de-Calais du 30 juin 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,
Arrête :


Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Pas-de-Calais

Arras

Achicourt
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Beaurains
Dainville
Saint-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Nicolas

Calais

Calais
Coquelles
Coulogne
Marck
Sangatte

Lens

Aix-Noulette
Angres
Annay
Avion
Bénifontaine
Billy-Montigny
Bully-les-Mines
Carvin
Courcelles-lès-Lens
Courrières
Douges
Drocourt
Eleu-dit-Leauwette
Estevelles
Evin-Malmaison
Fouquières-lès-Lens
Grenay
Harnes
Hénin-Beaumont
Hulluch
Leforest
Lens
Libercourt
Liévin
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Mazingarbe
Méricourt
Meurchin
Montigny-en-Gohelle
Noyelles-Godault
Noyelles-sous-Lens
Oignies
Pont-à-Vendin
Rouvroy
Vendin-le-Viel
Wingles

Saint-Omer

Arques
Blendecques
Clairmarais
Longuenesse
Saint-Martin-Lez-Tattinghem
Saint-Omer
Wizernes

Béthune

Auchel

Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ferfay
Lilliers
Lozinghem

Béthune

Béthune

Annequin
Annezin
Auchy-les-Mines
Béthune
Beuvry
Billy-Berclau
Cambrin
Cuinchy
Douvrin
Drouvin-le-Marais
Essars
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Givenchy-lès-Béthune
Givenchy-lès-Bassée
Haisnes
Labourse
Noyelles-lès-Vermelles
Sailly-Labourse
Vaudricourt
Vendin-lès-Béthune
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Violaines

Béthune

Bruay-la-Buissière

Beugin
Bruay-la-Buissière
Divion
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houdain
Ourton

Béthune

Marles-les-Mines

Allouagne
Calonne-Ricouart
Camblain
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