January 19, 2017
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- Arrêté du 21 décembre 2016 portant application des dispositions de l'article L. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration à des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le premier grade)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le premier grade)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 95 à 106)
- Résolutions européennes
- Commissions et organes de contrôle
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Seine-Maritime)