Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 19 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033891222 |
| Date de publication | 19 janvier 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Pascale Crozon.
Affaires européennes : M. Alain Ballay, Mme Delphine Batho, M. Jean-Yves Caullet, Mme Catherine Coutelle, M. Marc Dolez.
Lois : M. François Pupponi.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.
Affaires européennes : M. Ibrahim Aboubacar, M. Philip Cordery, M. Philippe Bies, M. Yves Daniel.
Lois : Mme Pascale Crozon.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires européennes : M. Alain Bocquet
2. Réunions
Jeudi 19 janvier 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- ratification ordonnance formation professionnelle adultes (n° 4357) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- à 10 heures :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni ;
- à 11 h 30 :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Mardi 24 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4382) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Ttable ronde réunissant :
- M. Philippe Lamoureux, directeur général, M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, M. Philippe Maugendre, direction des relations gouvernementales de SANOFI, et Mme Muriel Carroll, directeur des affaires publiques du LEEM (Les entreprises du médicament) ;
- M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et communication du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), et M. Christophe Roussel, membre du groupe affaires publiques du SNITEM et directeur du développement chez 3M France - département des systèmes d'information de santé/marchés de la santé ;
- M. Vincent Bildstein, président de IMS Health France.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mercredi 25 Janvier 2017
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (2e lecture) (rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 8 h...
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