January 01, 2017
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- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat
- Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Décret du 30 décembre 2016 portant nomination
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 décembre 2016