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Décret du 30 décembre 2016 portant nomination

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033760375
Date de publication01 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2017
Enactment Date30 décembre 2016


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier


M. Levraut (Jacques, Christian, Denis), professeur des universités, praticien hospitalier en médecine d'urgence ; 30 ans de services.
M. Quatrehomme (Gérald, Alain), professeur des universités, praticien hospitalier en médecine légale ; 30 ans de services.
M. Valli (François, Antoine, Trinitas), praticien hospitalier en médecine d'urgence, directeur médical d'un service d'aide médicale d'urgence ; 31 ans de services.


Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier


M. Bergont (Philippe, André, Gaétan), lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef d'un groupement territorial ; 36 ans de...

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