December 18, 2016
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- Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
- Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 16 décembre 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand - M. HOELTGEN (Didier)
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant promotions (inspection générale des finances)
- Ordre du jour
- Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Décret du 16 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. LE BOUC (Yves) (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
- Ordre du jour