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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 18 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033625370
Date de publication18 décembre 2016


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Lundi 19 décembre 2016


A 16 heures et le soir :
1. Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017).
Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale (n° 187, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n° 188, 2016-2017).
2. Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 (n° 239, 2016-2017).


Délais limites


Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017.
Dépôt des amendements : lundi 19 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris Charles de Gaulle (n° 167, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 197, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à...

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