December 14, 2016
Toutes
- Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Décision n° 2016-601 QPC du 9 décembre 2016
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun »