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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033586693
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication14 décembre 2016

L'Union interprofessionnelle de défense, de gestion et de contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Brie de Melun ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Brie de Melun " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine Brie de Melun ainsi que le projet de document unique peuvent être...

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