September 25, 2016
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- Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 septembre 2016
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement (AFD)
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Décret n° 2016-1245 du 22 septembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations d'acquisition par des entreprises françaises de navires ou d'engins spatiaux civils produits en France
- Résultats du Loto Foot 7 n° 232 et 15 n° 71