Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

JurisdictionFrance
Enactment Date21 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141389
Date de publication25 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 25 septembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/AFSP1626570A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,
Arrête :


L'annexe VI de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est ainsi modifiée :
Les termes : « centre de santé » sont complétés par les mentions suivantes : « ou sur les sites transfusionnels associés à la consultation hospitalière spécialisée dans le suivi des malades atteints d'hémochromatose génétique de Beaujon, Hôpital européen Georges...

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