September 18, 2016
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- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international (hôtel du ministre)
- Décret n° 2016-1230 du 16 septembre 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion
- Décision n° 2016-566 QPC du 16 septembre 2016
- Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de DCNS