September 02, 2016
Toutes
- Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. ZABOURAEFF (Eric)
- Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Documents et publications
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
- Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Décision n° 2016-715 du 27 juillet 2016 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 31 août 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage