Arrêté du 31 août 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 2 septembre 2016
Date de publication02 septembre 2016
Enactment Date31 août 2016
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
Record NumberJORFTEXT000033084799


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 31 août 2016, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences mentionnées au 4° de...

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