July 21, 2016
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- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
- Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juillet 2016
- Décision n° 386606 du 8 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire du Fonds national des aides à la pierre et de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Décision DG n° 2016-216 du 13 juillet 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2016
- Décision n° 393920 du 11 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux