June 15, 2016
Toutes
- Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 78)
- Décret du 13 juin 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVREUL (Gilles)
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie
- Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
- Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public