Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 15 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032705283
Date de publication15 juin 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Enactment Date06 juin 2016


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 6 juin 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au titre de la...

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