Décret du 13 juin 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVREUL (Gilles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 15 juin 2016
Date de publication15 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032705297
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date13 juin 2016


Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. Gilles CLAVREUL, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est...

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