May 05, 2016
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- Délégations parlementaires
- Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
- Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes
- Décision du 30 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Délibération n° 2014-551 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à la retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)
- Avis n° 2016-05 du 21 avril 2016
- Décret du 3 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. IMBERT (Yannick)