Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032490461
Date de publication05 mai 2016
Enactment Date25 avril 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2016
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/DEFH1611367A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 12 avril 2016,
Arrête :


Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE II
DISSOLUTIONS-TRANSFERTS-RÉORGANISATIONS


ARMÉES,
directions
et services

LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

DÉPARTEMENT
d'origine ou pays étranger

COMMUNE
d'origine

NATURE
de la mesure D/ T/ R

ANNÉE
début

DATE DE FIN
d'ouverture des droits durant
la période
couverte
par l'arrêté
(2016-2018)

Armée de l'air

ARMÉE DE L'AIR

ÉQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE C130/ DHC6

45

ORLÉANS

T

2016

2016

ARMÉE DE L'AIR

ÉQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISÉE CASA

60

CREIL

T

2016

2016

Armée de terre

ARMéE DE TERRE

GRS NORD-EST-CIRFA AMIENS

80

AMIENS

R

2016

2016

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

DIRISI

DIRISI IDF 8RT-CENTRE D'ANALYSE EN LUTTE INFORMATIQUE DÉFENSIVE (CALID) DE PARIS

75

PARIS

T

2016

2016

Direction de la protection et de la sécurité de la défense

DPSD

DIRECTION ZONALE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE SUD ET SUD-EST

83

TOULON

R

2016

2017

Direction du renseignement militaire

DRM

CFIAR-ANTENNE PARIS

75

PARIS

R

2015

2016

Organismes interarmées

OIA-CIMD

CENTRE D'IDENTIFICATION DES MATÉRIELS DE LA DÉFENSE

35

BRUZ

R

2016

2016

OIA-CPIC

COMMANDEMENT DU CPIC-CDT

75

PARIS

T

2016

2016

OIA-COS

COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES

78

VÉLIZY-
VILLACOUBLAY

T

2016

2016

OIA-CPIC

CENTRE DE LA CYBERPROTECTION DES ARMÉES-IDF

94

ARCUEIL

T

2016

2016

Service du commissariat des armées

SCA

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE (GSBdD)-GUYANE

973

CAYENNE

R

2016

2016

Secrétariat général pour l'administration

SGA

DÉLÉGATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION (DÉSIAG)

75

PARIS
...

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