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Délégations parlementaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032491138
Date de publication05 mai 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Convocations


Délégation aux entreprises :
I. - Mercredi 11 mai 2016, à 13 heures (salle 46 D, 46, rue de Vaugirard) :


- échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars dernier ;
- questions diverses.


II. - Jeudi 12 mai 2016, à 9 h 45 (salle Clemenceau) :
Matinée d'études de droit comparé : « la simplification du droit », avec le conseil d'Etat et la société de législation comparée :


- à 9 h 45 : introduction ;
- à 10 heures : définition et enjeux de la simplification ;
- à 11 heures : comment simplifier ?


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Jeudi 12 mai 2016, à 9 h 30 (salle A67, rez-de-chaussée, galerie...

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