April 30, 2016
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- Décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches
- Commissions et organes de contrôle
- Décision n° 2016-403 du 13 avril 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes
- Décision du 20 avril 2016 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016