Arrêté du 25 avril 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0102 du 30 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032472173
Date de publication30 avril 2016
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date25 avril 2016


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 avril 2016, il est mis fin, à compter du 1er juin 2016 et sur sa demande, aux fonctions exercées par Paul FAURY...

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