Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0102 du 30 avril 2016 |
| Date de publication | 30 avril 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032472440 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 3 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc.Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (rapport d'information) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (rapport d'information).
Commission des lois :
A 17 heures salle 6242 (lois) :
- audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
A 21 h 30 salle 6242 (lois) :
- discussion générale et examen des articles (rapport), sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
Table ronde sur la réforme de la domiciliation, en présence de :
- Mme Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ;
- Mme Aude Muscatelli, sous directrice Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
- M. David Hedrich, représentant du Collectif inter-associatif pour la domiciliation ;
- M. Yann Rouault, directeur adjoint chargé du service des prestations et des relations avec les assurés et partenaires à la CPAM de Paris ;
- M. Tahar Belmounès, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Marie Loison-Leruste, sociologue, auteure de « La fabrique des droits sociaux individualisés ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, président d'IFP Énergies nouvelles.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 heures salle 6351 (affaires sociales) :
- présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Didier Selles, conseiller-maître, président de section, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maîtres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech ;
- nomination d'un rapporteur.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde : « Le financement de Daech par le trafic de biens culturels » :
- M. Jean-Luc Martinez, président directeur du musée du Louvre ;
- Mme France Desmarais, directrice des programmes et partenariats au Conseil International des Musées (ICOM) ;
- Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du service des musées de France.
Mercredi 4 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
- évaluation de la modernisation numérique de l'Etat : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF ;
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (table ronde).
A 16 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les...
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