Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0102 du 30 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032472154
Date de publication30 avril 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 avril 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
Le retrait de M. DUBRULLE (Anicet, Albert, Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile...

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