April 05, 2016
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- Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Résultats du Loto Foot 7 n° 84
- Arrêté du 25 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de l'aide à la réception permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l'occasion d'un réaménagement de fréquences pour tenir compte d'une réaffectation de fréquences
- Arrêté du 14 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Concessions diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Réunions
- Arrêté du 25 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)