Concessions diverses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 5 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032364986
Date de publication05 avril 2016


N° 00403


AVIS AU PUBLIC


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DIRECTION DE L'ÉNERGIE


Demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Echemines »


Par demande en date du 26 janvier 2016, la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS (ZA Pense Folie, 45220 Château-Renard, France) a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis d'Echemines », portant pour partie sur les départements de l'Aube et de l'Yonne.
Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NFT MÉRIDIEN D'ORIGINE PARIS

RGF93 MÉRIDIEN D'ORIGINE GREENWICH

Longitude Est

Latitude Nord

Longitude Est

Latitude Nord

A

1,60 gr

53,90 gr

3°46'36''

48°30'36''

B

1,80 gr

53,90 gr

3°57'24''

48°30'36''

B

1,80 gr

53,70 gr

3°57'24''

48'19'48''

D

1,90 gr

53,70 gr

4°02'48''

48'19'48''

E

1,90 gr

53,50 gr

3°41'12''

48°09'00''

F

1,50 gr

53,50 gr

3°41'12''

48°09'00''

G

1,50 gr

53,60 gr

3°41'12'

48°14'24''

H

1,60 gr

53,60 gr

3°46'36''

48°14'24''


La surface ainsi définie est de 735 km2 environ.
Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication de l'avis correspondant au Journal officiel de l'Union européenne.
Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockages souterrains (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).


Nota. - Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au ministère de l'environnement, de l'énergie et...

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