Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/9/DEVR1608417A/jo/texte
Date de publication05 avril 2016
Enactment Date09 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 5 avril 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000032364736


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2016, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur...

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