March 26, 2016
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- Rapport relatif au décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 mars 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
- Délibération n° 2016-055 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Capgemini (BCR-027)
- Informations diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation
- Arrêté du 23 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2016
- Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 21 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques