Arrêté du 14 mars 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032294023
Date de publication26 mars 2016
Enactment Date14 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 26 mars 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/14/DEVD1604855A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 mars 2016, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est...

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