March 23, 2016
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- Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
- Décision n° 2016-257 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
- LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie (1)
- Décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2016 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)