Arrêté du 15 mars 2016 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032282818
Date de publication23 mars 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 mars 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, la démission de M. WILKE (Gilbert, Marie, Joseph), huissier de justice à la résidence de...

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