Arrêté du 15 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2016
Enactment Date15 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032282824
CourtMinistère de la justice
Date de publication23 mars 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN à la résidence d'Auch (Gers).
M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, titulaire d'un...

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