February 13, 2016
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- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)
- Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décret du 11 février 2016 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BLEUET (Sophie)
- Arrêté du 11 février 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Cours indicatifs du 12 février 2015 communiqués par la Banque de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 5 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique