January 12, 2016
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- Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Résultats du Loto Foot 7 n° 5
- Sections
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 11 janvier 2016 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
- Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 5 janvier 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence