Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031818810
Date de publication12 janvier 2016
Enactment Date07 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2016
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/AFSP1600540A/jo/texte
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