Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031818960
Date de publication12 janvier 2016
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date28 décembre 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 décembre 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du II de l'article L...

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