Décret du 11 janvier 2016 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Enactment Date11 janvier 2016
Date de publication12 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031818950


Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe, à compter du 1er janvier 2016 :
Mme Anastasia...

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