January 10, 2016
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- Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Conférence des présidents
- Décision n° 2015-511 QPC du 7 janvier 2016
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
- Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise