Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031800714
Enactment Date06 janvier 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/6/INTC1600161A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication10 janvier 2016


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 2 novembre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,
Arrête :


Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICT

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Val-d'Oise

Cergy

Cergy

Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal

Ermont

Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny

Sarcelles

Deuil-la-Barre

Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny

Enghien-les-Bains

Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency

Gonesse

Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville

Sarcelles

Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel

Argenteuil

Argenteuil

Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis

Herblay

Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles


L'arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.


Le directeur général de la police nationale et le préfet du...

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