Arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000031800714 |
Enactment Date | 06 janvier 2016 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/6/INTC1600161A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0008 du 10 janvier 2016 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Date de publication | 10 janvier 2016 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise du 2 novembre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,
Arrête :
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique |
DISTRICT |
CIRCONSCRIPTION |
COMMUNES |
---|---|---|---|
Val-d'Oise |
Cergy |
Cergy |
Boisemont Cergy Courdimanche Eragny-sur-Oise Jouy-le-Moutier Menucourt Neuville-sur-Oise Osny Pierrelaye Pontoise Puiseux-Pontoise Saint-Ouen-l'Aumône Vauréal |
Ermont |
Beauchamp Bessancourt Ermont Eaubonne Franconville Le Plessis-Bouchard Montlignon Saint-Prix Saint-Leu-la-Forêt Sannois Taverny |
||
Sarcelles |
Deuil-la-Barre |
Deuil-la-Barre Groslay Montmagny |
|
Enghien-les-Bains |
Andilly Enghien-les-Bains Margency Montmorency Saint-Gratien Soisy-sous-Montmorency |
||
Gonesse |
Arnouville-lès-Gonesse Bonneuil-en-France Gonesse Goussainville |
||
Sarcelles |
Garges-lès-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Villiers-le-Bel |
||
Argenteuil |
Argenteuil |
Argenteuil Bezons Cormeilles-en-Parisis |
|
Herblay |
Herblay La Frette-sur-Seine Montigny-lès-Cormeilles |
L'arrêté du 7 août 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du...
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