December 27, 2015
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- Décision n° 2015-447 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé NT1, en vue de sa diffusion en haute définition
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Décision n° 2015-451 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé W9, en vue de sa diffusion en haute définition
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)