Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2015
Date de publication27 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031692800
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date30 novembre 2015


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, M. Julien SERGENT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale...

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