November 11, 2015
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- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 15 octobre 2015 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Normandie)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 282
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent