Décision du 15 octobre 2015 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031463809
Date de publication11 novembre 2015
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date15 octobre 2015


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 octobre 2015, Corsica Libera Sulidarità, dont le siège social est situé 1, boulevard Giraud, 20200 Bastia, est agréée en qualité d'association de...

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