Arrêté du 5 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 11 novembre 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/5/DEFL1526454A/jo/texte |
| Enactment Date | 05 novembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0262 du 11 novembre 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000031463383 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code des transports et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2015.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la conférence sur le climat COP 21, il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget, identifiée ZIT Rouge.
2. ZIT Biscarrosse
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,4 Nm (10 km) de rayon centré sur :
48° 56' 37'' N - 002° 25' 51'' E à l'exclusion de la LF-P 23 Paris.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 000 ft (1 524 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du mardi 24 au samedi 28 novembre 2015 de 11 h 30 à 15 h 30 et du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre 2015 de 00 h 00 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions...
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