October 28, 2015
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- Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels
- Décret du 26 octobre 2015 autorisant l'acceptation d'une donation
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 octobre 2015
- Décret du 26 octobre 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LEGLISE (Jacques)
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant admission à la retraite d'une infirmière hors classe
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de risques contractés en France en libre prestation de services
- Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie