September 25, 2015
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- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BASTION (Jean-Claude)
- Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
- Arrêté du 2 août 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 4 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELAGE (Jean-François)
- Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition