Arrêté du 2 août 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 25 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031218419
Date de publication25 septembre 2015
CourtMinistère de la défense
Enactment Date02 août 2015


Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Damien Baldin est nommé conseiller politique mémorielle.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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